Depuis quelques années, votre mairie n’est plus l’interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives.
Désormais, rendez-vous auprès des services publics, par téléphone ou sur le site Internet dédié :
Par téléphone
Allô Service Public » délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.
Un numéro unique :
39 39
Lundi : 8h30 à 18h15 – Mardi : 8h30 à 13h – Mercredi : 8h30 à 13h – Jeudi : 8h30 à 18h15 – Vendredi : 13h à 17h
Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur.
Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.
Impôts
SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS
Pour toutes les questions relatives aux impôts, à compter du 1er janvier 2023, l’activité fiscale a été transférée au SIP de Saint-Genis-Laval
9 rue Louis Archer – 69565 Saint-Genis-Laval – 08.09.40.14.01
- Sans RDV : les lundi et jeudi de 8h30 à 16h
- Sur RDV : les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 16h
Et sur Internet, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Urbanisme
Notre commune dispose depuis 2024 d’un nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme) comme outil d’urbanisme.
Ce qui change par rapport au POS (Plan d’Occupation des Sols), le PLU comporte un fil conducteur :
- Le projet d’aménagement et de développement durable, qui prend bien plus en compte ces éléments que ne le faisait le POS.
- Le PLU facilite la mise en œuvre du grenelle de l’environnement, il est le fruit d’une recherche entre un développement résidentiel respectueux du territoire et adapté aux capacités financières de la commune d’une part et la préservation des milieux naturels et agricoles d’autre part.
Pour sa mise en œuvre, il dispose de 3 zones :
- La zone U permettant la construction.
Elle représente environ 4% du territoire communal. - La zone N
Il s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raisons de la valeur des ses espaces, la gestion des habitations existantes et les changements de destination sont possibles, elle couvre 56% du territoire. - La zone A
à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sa superficie couvre 40% du territoire. - Le PLU est consultable en mairie aux heures d’ouvertures, chaque opération d’urbanisme doit faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire.
A titre d’exemple: de l’élévation d’un mur de clôture (déclaration préalable) à la construction d’une maison (permis de construire).
Des formulaires sont disponibles en mairie.
Depuis plusieurs années, les élus du Simoly (hors Chazelles sur Lyon) réfléchissent à l’élaboration d’un projet d’urbanisme à l’échelle du territoire.
Il s’agit d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale). Ce projet à l’échelle du territoire de nos 3 cantons vise à mettre en œuvre une politique globale en matière d’urbanisme.
Pour sa réalisation il a été créé un syndicat formé d’élus du territoire. Il comprend plusieurs commissions où chacun est représenté et travaille à la mise en forme de ce projet qui doit décider de nos grandes orientations en matière d’urbanisme pour les années futures.
Une fois approuvé le SCOT sera opposable au PLU.
Conclusion et avis du commissaire enquêteur Téléchargez ici
zaer (zone d'acceleration des énergies renouvelables)
Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables la commune a défini le 13 avril 2024 des projets de zonage de Zones d’Accélération (ZAER).
Ces zones témoignent d’une volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors.
Ces zones sont consultables en mairie.
Déclaration ruches
Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contacter le service d’assistance aux déclarants:
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)
