démarches admnistratives

Depuis quelques années, votre mairie n’est plus l’interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives.
Désormais, rendez-vous auprès des services publics, par téléphone ou sur le site Internet dédié :

Par téléphone

Allô Service Public » délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

Un numéro unique :

39 39

Lundi : 8h30 à 18h15 – Mardi : 8h30 à 13h – Mercredi : 8h30 à 13h – Jeudi : 8h30 à 18h15 – Vendredi : 13h à 17h

Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur.
Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

Par internet

Le site officiel de l’administration française.

Impôts

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS

Pour toutes les questions relatives aux impôts, à compter du 1er janvier 2021, l’activité fiscale a été transférée au SIP Lyon Sud Ouest – 165 rue Garibaldi BP 3163 – 69401 Lyon cédex 03 – 04.78.63.23.37.

  • Sans RDV : les lundi et jeudi de 8h30 à 16h
  • Sur RDV : les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 16h

Urbanisme

Notre commune dispose depuis fin 2009 d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) comme outil d’urbanisme.
La commune a engage une procédure de révision générale du PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2021.  

Un diagnostic du territoire a été réalisé ainsi que le projet communal. Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu en conseil municipal le 28 avril 2022.

 

La commune vous invite à une réunion publique de concertation sur le Plan Local d’Urbanisme le jeudi 23 juin à 20h30 à La salle Polyvalente (201 rue de la bascule)

 

Cette réunion sera l’occasion de vous présenter les principes généraux de l’urbanisme mais également la philosophie de votre PLU au travers du projet communal défini.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter le diagnostic
et le PADD en mairie ou ci-après 

https://grezieulemarche.fr/wp-content/uploads/2022/06/PRESENTATION-PADD.pdf
https://grezieulemarche.fr/wp-content/uploads/2022/06/PADD-debat-en-conseil-municipal.pdf

 

Nous pourrons ainsi échanger sur les orientations retenues pour le développement de votre commune en matière démographique, d’habitat, d’équipements, de déplacement, d’économie, d’agriculture, d’environnement…
Nous n’entrerons pas dans le détail des questions personnelles et du zonage précisément, qui feront l’objet spécifiquement d’une enquête publique dans les prochains mois.

 

Ce qui change par rapport au POS (Plan d’Occupation des Sols), le PLU comporte un fil conducteur :

  • Le projet d’aménagement et de développement durable, qui prend bien plus en compte ces éléments que ne le faisait le POS.
  • Le PLU facilite la mise en œuvre du grenelle de l’environnement, il est le fruit d’une recherche entre un développement résidentiel respectueux du territoire et adapté aux capacités financières de la commune d’une part et la préservation des milieux naturels et agricoles d’autre part.


Pour sa mise en œuvre, il dispose de 3 zones :

  • La zone U permettant la construction.
    Elle représente environ 4% du territoire communal.
  • La zone N
    Il s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raisons de la valeur des ses espaces, la gestion des habitations existantes et les changements de destination sont possibles, elle couvre 56% du territoire.
  • La zone A
    à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sa superficie couvre 40% du territoire.
  • Le PLU est consultable en mairie aux heures d’ouvertures, chaque opération d’urbanisme doit faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire.
    A titre d’exemple: de l’élévation d’un mur de clôture (déclaration préalable) à la construction d’une maison (permis de construire).
    Des formulaires sont disponibles en mairie.

Depuis plusieurs années, les élus du Simoly (hors Chazelles sur Lyon) réfléchissent à l’élaboration d’un projet d’urbanisme à l’échelle du territoire.
Il s’agit d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale). Ce projet à l’échelle du territoire de nos 3 cantons vise à mettre en œuvre une politique globale en matière d’urbanisme.
Pour sa réalisation il a été créé un syndicat formé d’élus du territoire. Il comprend plusieurs commissions où chacun est représenté et travaille à la mise en forme de ce projet qui doit décider de nos grandes orientations en matière d’urbanisme pour les années futures.
Une fois approuvé le SCOT sera opposable au PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Grézieu est sur le site du Géoportail de l’urbanisme :

Déclaration ruches

Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française
 

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contacter le service d’assistance aux déclarants:

 

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)